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Publié le 12 Décembre 2024

2024 : nouvelles directives pour les diagnostics immobiliers

L'année 2024 a été une période de profondes réformes et d'actualisations dans le secteur des diagnostics immobiliers. Cet article explore les modifications essentielles qui ont marqué cette année et leur impact sur l'avenir. Indispensables pour les propriétaires, les agents immobiliers et autres acteurs du domaine, ces changements sont au cœur des préoccupations pour l'année à venir. Principales évolutions des diagnostics en 2024 Révision des seuils énergétiques depuis juillet 2024, les habitations de moins de 40 m² doivent faire l'objet d'un nouveau calcul de leur performance énergétique. Une certification de l'ADEME est désormais exigée. Nouvelle approche de la surface la manière de mesurer la surface pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été repensée, remplaçant la surface habitable par une nouvelle référence. Consentement formel requis un document à signer par le propriétaire est maintenant indispensable pour soumettre un DPE ou un audit énergétique à l'ADEME. Numéro fiscal unique chaque diagnostic de performance énergétique doit inclure un identifiant fiscal pour assurer un traçage précis. Spécificités des petites habitations Les petites surfaces ont été particulièrement touchées par les réformes de 2024 : Les nouvelles normes ont ajusté les classes énergétiques. Une validation via le site de l'Observatoire DPE audit est nécessaire, en utilisant le numéro de diagnostic. Vers un futur plus régulé Les réformes de 2024 visent à instaurer plus de rigueur et de transparence dans les diagnostics. Alors que 2025 approche avec de nouvelles règles, il est essentiel de se préparer pour guider efficacement vos clients à travers ces transformations.

9 octobre 2024

L'importance du diagnostic amiante

L’amiante, bien que longtemps utilisé pour ses propriétés exceptionnelles, est désormais reconnu pour ses dangers pour la santé. Malgré l’interdiction de son utilisation en France depuis 1997, sa présence continue de susciter des préoccupations, surtout dans le domaine de l’immobilier. Cet article explore les conséquences financières d’un diagnostic amiante positif et les mesures à prendre. L’importance du diagnostic amiante Autrefois prisé pour son faible coût et ses qualités isolantes, l’amiante a été largement intégré dans la construction. Cependant, des recherches dès les années 1970 ont mis en évidence ses effets nocifs, notamment son potentiel cancérogène. En réponse, la législation a imposé des diagnostics pour protéger les occupants et les travailleurs du bâtiment. Ainsi, pour tout bâtiment antérieur à juillet 1997, le diagnostic amiante est une exigence légale visant à limiter les dangers sanitaires. Quand le diagnostic est-il requis ? Lors de la vente d’un bien : les propriétaires doivent inclure un diagnostic amiante au sein du dossier de diagnostic technique pour les constructions antérieures à juillet 1997. Pour les copropriétés, un dossier technique amiante des parties communes est également nécessaire. Pour la location : les propriétaires d’appartements doivent disposer d’un diagnostic amiante des parties privatives, bien qu’il ne soit pas impératif de l’intégrer au dossier du bail, il doit être accessible aux locataires. Avant des travaux : avant toute rénovation, un diagnostic amiante approfondi est essentiel pour assurer la sécurité des travailleurs, car il peut révéler des présences d’amiante non détectées lors des diagnostics visuels initiaux. Que faire si de l’amiante est détecté ? La découverte d’amiante dans un bâtiment implique des actions spécifiques, qui varient selon l’état des matériaux. Cela peut inclure des inspections régulières, des travaux de désamiantage, ou encore l’isolation des matériaux pour éviter toute exposition. Coût et validité du diagnostic Le coût d’un diagnostic amiante dépend de la nature et de la complexité de la propriété. Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être rafraîchis, et un diagnostic avant vente doit être refait pour chaque transaction. Les frais de diagnostic sont généralement supportés par le propriétaire. En somme, un diagnostic amiante positif a des implications financières et légales significatives. Bien que l’amiante ne soit plus utilisé, sa gestion rigoureuse reste cruciale pour assurer la sécurité et respecter la législation en vigueur. Une approche proactive est indispensable pour minimiser les risques et protéger la santé publique.

5 septembre 2024

Cadre législatif et objectifs

L'année 2025 sera marquée par des changements significatifs pour les propriétaires de logements en france, en particulier ceux possédant des biens classés E selon le diagnostic de performance Énergétique (DPE). Conformément aux dispositions de la loi « climat et résilience », ces logements devront se soumettre à des audits énergétiques stricts afin de contribuer à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc immobilier national. Cadre législatif et objectifs La loi « climat et résilience » a pour but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d'optimiser l'efficacité énergétique des habitations. Elle prévoit une interdiction progressive de la location des logements énergivores, classés de E à G sur le DPE, avec des mesures et des échéances spécifiques pour chaque catégorie. Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter leurs loyers sans avoir effectué des travaux de rénovation visant à améliorer le classement DPE. Cette mesure annonce des obligations plus rigoureuses qui entreront en vigueur en 2025. Exigences pour les logements classés E en 2025 À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E devront réaliser un audit énergétique obligatoire. Cet audit a pour but d'évaluer la performance énergétique de l'habitation et de déterminer les travaux nécessaires pour améliorer cette performance. Cette étape est cruciale pour les propriétaires qui souhaitent continuer à vendre ou louer leur bien. Les travaux conseillés peuvent comprendre : L'isolation thermique des murs, toitures et planchers. Le remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus performants. L'installation de dispositifs de ventilation améliorant la qualité de l'air intérieur et réduisant les pertes de chaleur. Impacts et avantages La mise en place de l'audit énergétique et des rénovations pour les logements classés e offre plusieurs avantages : Réduction des émissions de CO2 : en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, la loi aide à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le changement climatique. Amélioration du confort thermique : les travaux de rénovation permettent de réduire les déperditions de chaleur, augmentant ainsi le confort des occupants. Valorisation du patrimoine immobilier : les biens rénovés bénéficient d'une meilleure performance énergétique, ce qui augmente leur valeur sur le marché immobilier. L'obligation d'audit énergétique pour les logements classés E dès le 1er janvier 2025 s'inscrit dans une stratégie globale de transition énergétique et de lutte contre les logements énergivores. Les propriétaires doivent dès à présent se préparer à ces nouvelles exigences afin de se conformer à la législation et de bénéficier des avantages associés.

12 Août 2024

Catégorisation des anomalies de diagnostic gaz

La sécurité des installations de gaz est une préoccupation cruciale dans le domaine de l’immobilier. Que vous soyez propriétaire, locataire ou professionnel, il est vital de comprendre les différents types d’anomalies détectées lors d’un diagnostic gaz. Cet article vous offre une vue d’ensemble des anomalies les plus courantes, leur classification et les mesures correctives à envisager. Catégorisation des anomalies de diagnostic gaz Les anomalies observées lors d’un diagnostic gaz sont classées selon leur niveau de dangerosité. Cette classification aide à déterminer l’urgence des interventions requises. Anomalies de type a1 Les anomalies de type a1 sont les moins sévères. Elles ne posent pas de danger immédiat mais nécessitent des corrections futures. Par exemple, l’absence d’un robinet de commande (code c.7-8a1) est une anomalie de type a1. Ce robinet permet de couper l’alimentation en gaz de manière sécurisée avant l’appareil concerné. Anomalies de type a2 Les anomalies de type a2 sont plus sérieuses et peuvent représenter un danger significatif. Elles doivent être corrigées rapidement pour éviter tout risque. Un exemple typique est l’absence d’obturation sur un robinet ou une tuyauterie en attente (code c.7-8b). Anomalies DGI (Danger grave et immédiat) Les anomalies DGI sont les plus critiques et nécessitent une intervention immédiate. L’installation de gaz doit être coupée jusqu’à ce que le problème soit résolu. Un exemple de DGI est la présence d’un about porte-caoutchouc non démontable sur un robinet de commande (code c.7-8c). Les anomalies de diagnostic gaz ne doivent pas être prises à la légère. Chaque type d’anomalie, qu’elle soit de type a1, a2 ou DGI, nécessite une attention particulière et des actions correctives appropriées. La sécurité des installations de gaz est essentielle pour prévenir les risques d’explosion ou d’intoxication au monoxyde de carbone. En comprenant ces anomalies et en prenant les mesures nécessaires, vous contribuez à la sécurité de votre logement et de ses occupants. Pour toute intervention, il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés, capables de réaliser les travaux nécessaires en toute sécurité.

10 Juillet 2024

Contexte et exigences légales

Contexte et exigences légales Depuis l'instauration du décret du 3 juin 2011, tout édifice construit avant le 1er juillet 1997 doit faire l'objet d'une inspection pour détecter la présence d'amiante. Cependant, pour certains types de bâtiments, le diagnostiqueur doit posséder une certification amiante approfondie, connue sous le nom de "mention". Certification amiante avec mention La certification amiante avec mention permet aux diagnostiqueurs de réaliser des inspections et des évaluations de l'état des matériaux contenant de l'amiante dans des immeubles de grande hauteur, des établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie, des immeubles de travail hébergeant plus de 300 personnes, ainsi que sur des sites industriels. Cette certification est également nécessaire pour les inspections obligatoires avant travaux et avant démolition, indépendamment du type de bâtiment concerné. De plus, pour effectuer l'examen visuel après des travaux de traitement de l'amiante, le diagnostiqueur doit détenir cette mention. Avant vente : Oui (sauf exception industriel, etc.) / Oui Dossier Amiante Parties Privatives : Oui / Oui Dossier Technique Amiante : Oui (sur certains bâtiments) / Oui Repérage Avant Démol' : Non / Oui Repérage Avant Travaux : Non / Oui Contenu du rapport Le rapport d'un diagnostic amiante doit inclure plusieurs éléments cruciaux : Une description détaillée des locaux inspectés. Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante. Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux. Des recommandations pour gérer les risques associés à l'amiante, telles que des travaux de confinement ou de retrait. En résumé, une certification amiante avec mention est indispensable pour obtenir une évaluation précise et complète, particulièrement pour certains types de bâtiments. Cette inspection, réalisée par des professionnels certifiés, assure une analyse rigoureuse et des recommandations appropriées pour garantir la sécurité des occupants.

10 Juin 2024

Pourquoi envisager un DPE projeté ?

Pourquoi envisager un DPE projeté ? Si votre logement présente une mauvaise performance énergétique, il est crucial de penser à des travaux de rénovation. Le DPE projeté vous aide à visualiser les futures performances énergétiques de votre bien et à bénéficier d'aides financières pour les travaux. Différences entre DPE classique et DPE projeté Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est bien connu car il est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier. Le DPE projeté, en revanche, est utilisé dans des situations spécifiques. Bien qu'il soit similaire au DPE traditionnel, il anticipe les performances énergétiques après les travaux de rénovation. Qu'est-ce que le DPE classique ? Le DPE classique évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement sur une année. Mis en place en 2006 pour répondre aux directives de l'Union européenne sur les émissions de GES dans le secteur du bâtiment, ce diagnostic aide les ménages à mieux gérer leur consommation énergétique. Il est valable 10 ans et classe les biens de A (très performant) à G (très énergivore). Le DPE projeté : une prévision après travaux Le DPE projeté estime les performances énergétiques d'un logement une fois les travaux de rénovation effectués. Ce diagnostic n'est disponible que si le propriétaire s'engage à réaliser les travaux nécessaires pour améliorer l'efficacité énergétique du bien. Comment obtenir un DPE projeté ? Le DPE projeté repose sur les mêmes critères que le DPE classique, mais inclut également une liste des travaux prioritaires, les économies d'énergie possibles et la réduction des émissions de GES. Une fois ces éléments pris en compte, le propriétaire peut évaluer le retour sur investissement. Pour obtenir ce diagnostic, il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur certifié. Il est conseillé de consulter le répertoire en ligne du service public pour trouver un professionnel qualifié. DPE projeté ou audit énergétique ? L'audit énergétique est une analyse plus approfondie que le DPE projeté. Il identifie les points faibles de votre bien immobilier et recommande des travaux prioritaires. Obligatoire pour la vente de biens classés F ou G depuis le 1ᵉʳ avril 2023, cet audit est réalisé par un professionnel qualifié RGE. En conclusion, le DPE projeté permet d'estimer les futures performances énergétiques d'un logement après travaux. Toutefois, pour une analyse plus complète et un accès à un plus grand nombre d'aides financières, l'audit énergétique est recommandé.