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Contexte et exigences légales

Publié le 10 Juillet 2024
Contexte et exigences légales

Contexte et exigences légales

Depuis l'instauration du décret du 3 juin 2011, tout édifice construit avant le 1er juillet 1997 doit faire l'objet d'une inspection pour détecter la présence d'amiante. Cependant, pour certains types de bâtiments, le diagnostiqueur doit posséder une certification amiante approfondie, connue sous le nom de "mention".

Certification amiante avec mention

La certification amiante avec mention permet aux diagnostiqueurs de réaliser des inspections et des évaluations de l'état des matériaux contenant de l'amiante dans des immeubles de grande hauteur, des établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie, des immeubles de travail hébergeant plus de 300 personnes, ainsi que sur des sites industriels. Cette certification est également nécessaire pour les inspections obligatoires avant travaux et avant démolition, indépendamment du type de bâtiment concerné. De plus, pour effectuer l'examen visuel après des travaux de traitement de l'amiante, le diagnostiqueur doit détenir cette mention.

  • Avant vente : Oui (sauf exception industriel, etc.) / Oui
  • Dossier Amiante Parties Privatives : Oui / Oui
  • Dossier Technique Amiante : Oui (sur certains bâtiments) / Oui
  • Repérage Avant Démol' : Non / Oui
  • Repérage Avant Travaux : Non / Oui

Contenu du rapport

Le rapport d'un diagnostic amiante doit inclure plusieurs éléments cruciaux :

  • Une description détaillée des locaux inspectés.
  • Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
  • Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux.
  • Des recommandations pour gérer les risques associés à l'amiante, telles que des travaux de confinement ou de retrait.

En résumé, une certification amiante avec mention est indispensable pour obtenir une évaluation précise et complète, particulièrement pour certains types de bâtiments. Cette inspection, réalisée par des professionnels certifiés, assure une analyse rigoureuse et des recommandations appropriées pour garantir la sécurité des occupants.

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