Dossier technique amiante, à maintenir à jour

Tout local professionnel et immeuble collectif à usage d’habitation, s’il possède un permis de construire datant d’avant 1997, doit posséder un Dossier Technique Amiante (DTA). Il contient toutes les informations concernant la maitrise de la présence d’amiante.

Il rassemble les diagnostics réalisés, les comptes-rendus des opérations effectuées, et également des dispositions de sécurité. Il doit alors être mis à jour en permanence, afin de pouvoir être consulté par les occupants ou les futurs intervenants.